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Ce qu’il faut savoir sur le droit de l’Internet en général

De nos jours, les utilisateurs d’Internet augmentent à un rythme fulgurant. En effet, chaque personne fait des échanges, des commerces ou encore des rencontres en toute liberté. Cette pratique devient même assez fréquente au point de devenir une vraie habitude.

Et contrairement à ce que l’on pense, le droit de s’exprimer sur les réseaux sociaux ou encore la liberté de faire des activités sur Internet n’est pas absolu. Au contraire, il est encadré par une réglementation spéciale connue sous le nom de: droit de l’Internet. Certes, il est encore récent, mais il présente déjà un certain nombre de règles assez rigoureuses.

Un ensemble de règles qui encadrent les activités sur Internet

Le droit de l’Internet encadre plusieurs droits. Il s’agit principalement de la liberté d’expression. Celle-ci est, certes une liberté fondamentale reconnue par la constitution, mais elle n’est pas illimitée. Sur Internet, son exercice doit respecter certaines conditions. Sur ce point, il faut que les publications, les écrits ou les opinions sur les réseaux sociaux ne portent pas atteints aux droits et des libertés d’autrui. Cela signifie que les injures, les propos racistes et les diffamations sont interdits. Ces derniers sont même punis par la loi sur la cybercriminalité.

Ces limitations ne concernent pas uniquement les journalistes ou encore les professionnels, mais elles s’appliquent également aux particuliers. En effet, il arrive même que les utilisateurs de Facebook ou de Twitter soient punis à cause de leurs publications. Il faut savoir que les sources du droit de l’internet sont assez nombreuses. À part la loi, les règlements, ou encore la jurisprudence, il existe également d’autres origines comme les chartes. On retrouve principalement ces derniers sur les conventions régissant les activités du modérateur web. Dans tous les cas, si vous voulez plus d’explication à ce sujet, n’hésitez pas à contacter un avocat fourrey.

Un droit protecteur des droits et libertés

Comme toutes branches de droit, le droit de l’Internet protège les droits et libertés des individus. Parmi les plus protégés réside le droit d’auteur. En effet, avec le développement de la technologie de l’information, ce dernier est de plus en plus menacé. Les atteintes sur ce droit concernent principalement les partages de fichiers sans autorisation ou encore les stockages de données comme le cloud. Ainsi, afin d’éviter les contrefaçons, la législation réglemente les activités commerciales sur Internet.

Il s’agit par exemple des conditions à respecter pour bénéficier du service cloud et bien d’autres encore. La législation prévoit même des peines sévères pour les malfaiteurs, ou les hackers. En outre, le droit de l’internet protège également le droit à la vie privée notamment les informations sur l’identité de chaque personne. Cette protection se manifeste normalement sur la mise en place des règles en matière de cyberattaque. Ainsi, la loi punit les activités de piraterie d’une peine assez rigoureuse. Parfois les hackers encourent les mêmes peines que les criminelles.