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Renseignez-vous avant de signer un contrat de rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle doit être bien menée

Que la décision de rupture du contrat de travail provienne du fait de l’employé ou de celui de l’employeur, il faut savoir qu’elle est très encadrée par le code du travail. Le législateur a essayé de prévoir toutes les situations possibles et imaginables, notamment celles qui pourraient masquer des licenciements relevant d’autres procédures, des fois même plus complexes. La rupture conventionnelle du contrat de travail ne s’applique qu’aux contrats à durée indéterminée à l’exclusion de tous les autres.

Elle repose sur l’accord des deux parties (demandeur et acquéreur) et ouvre des droits à l’indemnisation du chômage pour le salarié. Il est donc primordial que l’ensemble des procédures prévues par la loi soient respectées à la lettre, comme il se doit. Elle fait l’objet de la rédaction d’une convention acceptée librement et volontairement.

Quand l’employé a quitté l’entreprise, il est souvent très difficile de faire marche arrière pour revenir sur les actes signés en cas de refus d’homologation par les pouvoirs publics. Quoi qu’on dise, une rupture, même désirée, reste un échec d’une relation de travail et il faut se protéger contre le côté émotionnel qui pourrait entacher son jugement ou sa hâte d’en finir. La meilleure solution pour s’assurer de la conformité de l’ensemble de l’opération est de prendre contact en amont avec un spécialiste du droit du travail.

L’avocat spécialisé en droit du travail

L’intérêt d’avoir à ses côtés un avocat spécialisé en droit du travail est d’une part de ne pas être isolé face à des procédures que l’on ne pratique pas tous les jours et qui peuvent s’avérer plus complexes que l’on ne pensait au départ, mais c’est aussi disposer de son expertise pour dénicher par exemple les pressions éventuelles que le salarié pourrait subir pour lui faire accepter la rupture conventionnelle au lieu de procéder à un licenciement.

Parfois une simple intervention d’un avocat en temps et en heure, et sur le lieu de travail de la personne concernée met fin à toute tentative d’abus. Ce professionnel du droit sera aussi plus à même de mener des négociations pouvant aboutir à des indemnités ou toute autre clause de la convention à rédiger. un avocat vous explique la rupture conventionnelle à Cannes : dès le début de la prise de décision et il sera le gage et le référent pour toutes les questions que vous vous posez et ce, jusqu’à la bonne fin de l’ensemble du processus.

Se faire assister par un avocat est toujours une démarche qui porte ses fruits, qui aide à se sentir plus fort dans l’adversité sans être en première ligne à un moment de sa vie où l’on est quelque peu fragilisé, même si la situation est voulue.